Conseil général du 27 janvier 2020

Au cours de sa séance du 27 janvier 2020, le Conseil général, comptant 35 présents, a repris la discussion sur l'impôt foncier et le budget, suite au refus d'entrer en matière sur le budget lors de la séance du 16 décembre.

 

Le Conseil communal, appuyé par la commission financière, a présenté un nouvel arrêté sur l'impôt foncier en proposant d'en abaisser  le taux de moitié à 0.8 ‰. Compte tenu de la recette de cet impôt réduit (Fr 417'500), il propose de compenser l'excédent de dépenses par un prélèvement de Fr 980'000 à la réserve de politique conjoncturelle pour atteindre l’équilibre au compte d'exploitation.

Impôt foncier communal

Le PLR et le Groupement pour la Grande Béroche maintiennent leur refus de cet impôt *. Le PLR proposera un amendement au budget pour augmenter le prélèvement à la réserve afin de compenser la recette manquante. Le PS et les Verts maintiennent leur acceptation, trouvant illogique que la droite ne suive pas le compromis accepté lors de l'institution de l'impôt foncier par le Grand conseil. Le PS demande le vote nominatif sur cet objet. 

Au vote, l’arrêté sur l’impôt foncier est refusé par 20 voix contre 10 avec 4 abstentions.

Budget 2020

Le budget est passé en revue, quelques questions de détail sont posées par les membres du Conseil Général. Comme annoncé le PLR soumet son amendement pour augmenter le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle à hauteur de Fr 1,4 Mio de façon à obtenir l’égalité entre dépenses et recettes. L’amendement est accepté par 23 voix contre 11. 

Autant la droite que la gauche relèvent que la compensation de l’excès de dépenses par un prélèvement à la réserve n’a que l’avantage de présenter un résultat neutre, mais que finalement, on diminue la fortune.

Au vote, le budget 2020 est accepté par 32 voix avec 2 abstentions.

Jetons de présence

Le PS est intervenu pour proposer le conseil général ne reçoive pas de jetons de présence pour cette séance supplémentaire, au motif qu’elle a été nécessitée par le refus du budget lors de la séance ordinaire. Le PLR indique que de son côté, le groupe n’escomptait par recevoir de jetons de présence et la proposition est acceptée à l’unanimité.

Le lecteur trouvera d'autres comptes rendus dans 

ArcInfo  du 17 décembre 2019

Littoral Région n° 4670 du 31 janvier 2020, P 9 

Journal de La Grande Béroche n° 24 de janvier-février 2020, P 8

Commune de la Grande Béroche (à venir)