Conseil général du 17 février 2020

Les 38 conseillères et conseillers généraux présents à la séance du 17 février ont adopté les objets suivants:

  • Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d’étude de Fr. 180'000.- pour l’établissement de l’avant-projet du plan d’aménagement local, par 26 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions

  • Adoption du règlement de police, à l'unanimité.

  • Adoption du règlement sur l’attribution des subventions aux sociétés locales, à l'unanimité.

  • Arrêté relatif à la modification du règlement général de commune concernant la commission des sports, loisirs et de la culture et de la commission des relations publiques,  à l'unanimité.

  • Arrêté relatif à la modification du règlement général (suppléants-es aux membres du Conseil général),  à l'unanimité.

Les deux premiers objets ont suscité une discussion, particulièrement nourrie pour le Plan d'aménagement local dont vous trouvez les éléments principaux ci-après.  

Extrait de Vision future du PAL, source urbaplan 03.10.2019

Plan d'aménagement local (PAL)

Pour le Conseil communal, le PAL marque l'entrée en force de la nouvelle commune de la Grande Béroche et vise à conforter la nouvelle identité territoriale de notre commune, c'est un outil indispensable et obligatoire. Actuellement il faut travailler avec les règlements des anciennes commues, qui ne sont pas récents et comportent certaines différences. Le PAL vise le rapprochement des villages et la valorisation du paysage et de la nature. Les Zones réservées dans la période transitoire doivent être traitées dans un délai restreint car il n'est pas concevable de bloquer des projets sur une longue durée en attendant un nouveau PAL. Le processus participatif proposé par le Conseil communal pour mener ces travaux est arrivé à la fin des études préalables et il s'agit maintenant d'établir l'avant-projet, raison de la demande de crédit.

Le groupes politiques ont, chacun avec leurs mots et leur sensibilité marqué leur réticence sur le coût de ce PAL, un désir de procéder par tranches successives, remarqué l'ampleur démesurée du projet, demandé de coprimer les dépenses. Cependant la nécessité d'unifier le PAL sur tout le territoire de la commune et le respects de délais l'ont emporté et le Groupement pour La Grande Béroche, Les Verts et le Parti Socialiste (PS) ont accpté le projet sans oppositions.

C'est au sein du PLR que les réticences se sont marquées par des votes négatifs et des abstentions. Les opposants soulèvent les objections suivantes : lourdeur de la technocratie ; hauteur de la somme alors que la plupart des points sont déjà traités au niveau cantonal ; autres priorités financières importantes en vue (STEP, parascolaire et locaux scolaires), tout cela à 6 mois de l’entrée en fonction d’un nouveau législatif, 3 commissions ont travaillé sur ce cahier des charges durant plusieurs mois, les nouvelles personnes en place devront tout revoir. Il serait plus prudent de patienter un peu. 

Règlement de police

L'article 19, qui mentionne que la direction d'établissement d'éducation, hospice, hôpital ou maison de détention doit déclarer les personnes en séjour pour plus de trois mois, soulève la question de savoir si ces personnes doivent obtenir un permis de séjour. Le Conseil communal répond que ces personnes doivent être annnoncées comme résidents de l'établissement mais qu'elles conservent habituellement leur commune de domicile.

Le PS a déposé un amendement à l'art. 53 visant à conditionner l'autorisation de manifestation à la non-utilisation de vaisselle plastic jetable. En raison de lois supérieures existante ou à venir, l'amendement est refusé par 22 vois contre 13, avec 2 abstentions.

La taxe sur les spectacles ayant été abandonnée depuis longtemps, un amendement visant à supprimer les articles 80 à 82 traitant de taxe sur les spectacles sont supprimés (la numérotation des articles suivants sera revue).

Modification du règlement général (suppléant-e-s aux membres du Conseil général)

La régle de calcul du nombre des conseiler-e-s suppléants donne lieu à plusieures interprétations, la rédaction est cependant fidèle à la loi cantonale, elle ne sera pas modifiée. En d'autres mots, il faut comprendre que chaque groupe politique de 1 à 5 conseiller-e-s généraux (CG) a 1 suppléant, de 6 à 10 CG, 2 suppl., etc. et dès 21 CG, 5 suppl. Le procès-verbal de la séance mentionnera cette interprétation pour preuve à futur.

Le lecteur trouvera d'autres comptes rendus dans 

Littoral Région n°4673 du 21 février 2020 page 11

(à venir)

Journal de La Grande Béroche 

Commune de la Grande Béroche