Ceci n'est pas une boutade! En effet, les Accords de reconnaissance mutuelle Suisse-Union européenne (ARM SuisseUE), entrés en vigueur en 2002, règlent la mise sur le marché et la commercialisation d'une foule de produits (machines, dispositifs médicaux, matériel électrique, ascenseurs, produits de construction, médicaments, etc.). En valeur, plus d'un quart de toutes les exportations suisses vers l'UE.
Pour pouvoir être mis sur le marché européen, ces produits doivent être conformes à certaines règlementations européennes (reprises par la Suisse). Ceci est en particulier nécessaire pour assurer la sécurité de ces produits. t'évaluation de cette conformité est effectuée par des Organismes reconnus d'évaluation de la conformité. Depuis l'entrée en vigueur des accords de 2002 (ARM Suisse-UE), des organismes suisses sont reconnus par l'UE.
Les entreprises suisses devront demander à des Organismes européens de vérifier la conformité de leurs produits.
Lors d'audits et d'inspections, des employés de ces organismes reconnus (organismes accrédités) vont juger si les produits et la manière de les produire sont conformes aux directives en vigueur. Si c'est le cas, une attestation de conformité sera délivrée et la mise sur le marché autorisée. Ces auditeurs (juges) ainsi que les organismes accrédités ont le devoir et le pouvoir de suspendre ou de retirer une autorisation de mise sur le marché si les produits ne sont pas ou plus conformes.
Non reconnaissance européenne des organismes suisses
En cas de succès de la politique de M. Blocher et de l'UDC, qui multiplient les initiatives pouvant provoquer une rupture des accords bilatéraux, les Organismes suisses d'évaluation de la conformité ne seront plus reconnus par l'Europe. Ceci implique que les entreprises suisses devront demander à des Organismes européens d'évaluation de la conformité de vérifier la conformité de leurs produits pour pouvoir les exporter en Europe. De ce fait, des juges suisses seront remplacés par des juges étrangers!
Au moment de la votation ayant abouti au non à l'espace économique européen, j'étais auditeur dans un organisme suisse d'évaluation de la conformité, avec une spécialisation pour les dispositifs médicaux. Tout était prêt pour obtenir notre accréditation et nous aurions comptés parmi les premiers à l'obtenir en Europe. Avec cette votation négative, nous ne pouvions plus l'obtenir et il a fallu attendre dix ans pour la recevoir (après la signature des ARM).
Pendant ce temps, les entreprises suisses devaient demander à des juges étrangers de venir évaluer la conformité de leurs produits. Après cette même votation, l'économie suisse a stagné pendant dix ans, ce qui montre bien qu'il serait suicidaire de se couper de l'Europe.
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